ALTN.
Définir l'avenir du travail non déclaré.
L'association
A propos
L’association ALTN est une association à but non lucratif, qui a pour mission de lutter contre le travail au noir dans l’économie domestique et d’offrir de meilleures conditions de travail au personnel de cette économie.
Il existe encore en Suisse, tout un pan de l’économie gangréné par le travail au noir. Cela est notamment le cas dans l’économie domestique, qui est encore trop touché par ce fléau. En effet, il y a 80% du marché du nettoyage domestique qui reste non-déclaré à l’heure actuelle.
Le travail au noir place un grand nombre de personne dans la précarité (vacances non payées, pas de cotisation pour la retraite, aucune indemnité en cas de maladie ou d’accidents). Du fait que les employés ne sont pas annoncés auprès des partenaires sociaux, les charges sociales ne sont pas déclarées et beaucoup ne sont pas assurés en cas d’accident. De plus, cela place les employeurs dans l’illégalité et ils s’exposent à des condamnations pénales. Car même s’il est commun de penser que le travail au noir n’est encadré par aucun contrat, cela est bien différent d’un point de vue du droit. Puisqu’il s’agit bel et bien d’un contrat de travail caché. Il est évident qu’il existe un lien de subordination et des conditions cadres. Il serait donc difficile à l’employeur, en cas de contrôle ou d’accident de ne pas être reconnu comme tel, avec toutes les conséquences financières et légales que cela impliquerait.
Il est temps de prendre des actions concrètes pour lutter contre ce phénomène et permettre à tous ces employeurs privés de légaliser leurs relations de travail avec leurs employés.
Les solutions que nous apportons aux employeurs privés
Tout d’abord, via l’association, vous avez la possibilité d’assurer vos employés de maison, au travers de notre assurance accident. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire de contact en bas de page.
En souscrivant à notre assurance accident, vous éviterez de devoir payer la prime minimum prévu dans chaque assurance et vous bénéficierez d’une police d’assurance compétitive (à l’heure) déjà négociée pour vous.
Vous avez également la possibilité de déléguer la partie fiduciaire de votre relation employeur-employé auprès d’un de nos partenaires. Si cela vous intéresse, merci de nous contactez et vous nous transmettrons leurs coordonnées.
Les solutions que nous apportons aux personnelles de l’économie domestique
L’association, au travers de partenariats, offrira des formations pour les employés de l’économie domestique, afin de leur permettre de prétendre à de meilleurs salaires, ainsi que de meilleures conditions de travail.
De plus, l’association fournira un accompagnement administratif afin de s’assurer que cette population ait accès aux informations administratives et fiscales.
Les projets de l’association
L’association lancera une initiative en 2021, afin de défiscaliser les heures de services à la personne. Le but de cette mesure est bien évidement de lutter contre le travail au noir en ayant une incitation fiscale à déclarer les ménages. Cela offrira une meilleure protection aux personnelles concernées, aura un impact positif pour les employeurs, ainsi que pour l’état puisque la masse salariale déclarée sera beaucoup plus importante qu’auparavant. Il s’agit donc d’une mesure qui peut être triplement bénéfique, ayant déjà démontré son efficacité, notamment, dans les pays Scandinaves.
Soutenez-nous dans notre lutte pour une Suisse sans marché noir.
Notre
assurance
1. Description de l'assurance
2. Risques assurés et taux de prime en pour mille
Assurer : Generali
Preneur d'assurance : ALTN
Début du contrat : 01.01.2020
Police N° : 23097817
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Accidents professionnels et maladies professionnelles -
11.0974 0/00 -
Accidents non professionnels si vous travaillez plus de 8 heures par semaine chez le même employeur - 8.9526 0/00
3. Début et fin de la couverture
4. Prestations pour soins et remboursements de frais
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Le jour où le travailleur prend le chemin du travail
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31 jours après le droit au demi-salaire au moins
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Frais de traitement
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Hospitalisation en chambre commune dans toute la suisse
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Frais de voyage, de transport et de sauvetage
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Moyens auxiliaires, dégâts matériels
5. Prestations en espèces
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80% du salaire AVS dès le 3ème jour qui suit l'accident
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Rente d'invalidité
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Rentes de survivants
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Indemnité pour atteinte à l'intégrité
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Allocation pour impotent
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CH-1009 Pully
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Banque : Credit Suisse
IBAN : CH12 0483 5138 0545 9100 0
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